Actulia Actualité Politique
Actualité Politique
Actualité Politique

Mini-moto : durcissement de la loi - Lu 76 fois



La législation sur l’utilisation et la vente des mini-motos sera durcie comme en a décidé le parlement. Ces mini-motos sont en effet à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur les mini-motos, déjà approuvée par les sénateurs.

Un numéro d’identification administratif sera obligatoire pour ces mini-motos dont la vente sera interdite aux mineurs. Toutefois, les mineurs de plus de 14 ans pourront les utiliser dans des conditions bien définies.

Il est à rappeler que ces mini-motos n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique alors qu’on estime le nombre de celles-ci à près de 40000 en France. Les contrôles douaniers seront par ailleurs renforcés pour contrôler les achats de mini-motos à l’étranger depuis Internet.

Mini-moto : durcissement de la loi Buzz de Junior

Autres Buzz Actualités Politique

Le FN toujours là ?
Le 03/05/2008 - Vue 125 fois
Olivier Besancenot « espionné »
Le 06/05/2008 - Vue 138 fois
He has a dream !
Le 04/06/2008 - Vue 119 fois
La France prend la présidence de l’Union Européenne
Le 03/07/2008 - Vue 36 fois
Vladimir Poutine garde son fauteuil
Le 20/05/2008 - Vue 77 fois


Politique à lire !

• He has a dream !
Ca y est, Barack Obama sera le candidat démocrate à l'investiture président

• 2012 sans Sarkozy ?
La cote de Nicolas Sarkozy n’a cessé de chuter dans les sondages entraînant

• Venezuela – Colombie : tensions ravivée
Le ministre des affaires étrangères vénézuélien a fait savoir que la Colomb

• La France prend la présidence de l’Unio
Depuis le 1er Juillet et jusqu’au 31 Décembre, la France assurera la présid

• Le FN toujours là ?
Le Front National emmené par Jean-Marie Le Pen après sa débâcle aux diverse

• Nationalité française perdue suite à un
Un français Frédéric Minvielle qui s’est marié à un néerlandais aux Pays-Ba

• Remariage de Poutine, rumeur qui fait f
Après avoir avancé l’hypothèse d’un éventuel divorce de Vladimir Poutine po

• Olivier Besancenot « espionné »
La LCR dont le chef de file est Olivier Besancenot a annoncé qu’elle allait

• Sommet UE/Amérique Latine
Hier matin, le cinquième sommet Union Européenne/Amérique Latine, s'est ouv

• L'Oregon de Barack Obama, le Kentucky d
Comme nous vous l'annoncions sur Actulia deux principaux états à la course

• Grenelle de l’Environnement : fini mais
Le Grenelle de l’environnement entamé en Juillet 2007 a vu son projet de lo

• Direction Centrale du Renseignement Int
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) vient d’être offici

• Parti Socialiste : une nouvelle identit
Le Parti Socialiste, en sérieuse perte de vitesse depuis le départ de Lione

• L’emploi ne stoppe pas la pauvreté
Un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion soci

• Présidentielle 2012 : le PS prêt dès Ja
Afin d’élire en interne le candidat à la présidentielle de 2012, le Parti S