Actulia Actualité Politique
Actualité Politique
Actualité Politique

Mini-moto : durcissement de la loi - Lu 1441 fois


La législation sur l’utilisation et la vente des mini-motos sera durcie comme en a décidé le parlement. Ces mini-motos sont en effet à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur les mini-motos, déjà approuvée par les sénateurs.

Un numéro d’identification administratif sera obligatoire pour ces mini-motos dont la vente sera interdite aux mineurs. Toutefois, les mineurs de plus de 14 ans pourront les utiliser dans des conditions bien définies.

Il est à rappeler que ces mini-motos n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique alors qu’on estime le nombre de celles-ci à près de 40000 en France. Les contrôles douaniers seront par ailleurs renforcés pour contrôler les achats de mini-motos à l’étranger depuis Internet.



Mini-moto : durcissement de la loi Buzz de Junior

Autres Buzz Actualités Politique

Libération d'Ingrid Betancourt
Le 03/07/2008 - Vue 1339 fois
L’UMP débat des 35 heures
Le 20/05/2008 - Vue 1485 fois
Pierre Moscovici prêt pour 2012
Le 03/05/2008 - Vue 1755 fois
Direction Centrale du Renseignement Intérieur
Le 03/07/2008 - Vue 1406 fois
Parti Socialiste : une nouvelle identité
Le 23/04/2008 - Vue 1447 fois


Politique à lire !

• Remariage de Poutine, rumeur qui fait f
Après avoir avancé l’hypothèse d’un éventuel divorce de Vladimir Poutine po

• Manipulation des analystes télé militai
Selon les médias américains, l’administration Bush aurait lancé une importa

• He has a dream !
Ca y est, Barack Obama sera le candidat démocrate à l'investiture président

• Nationalité française perdue suite à un
Un français Frédéric Minvielle qui s’est marié à un néerlandais aux Pays-Ba

• La France prend la présidence de l’Unio
Depuis le 1er Juillet et jusqu’au 31 Décembre, la France assurera la présid

• Polémique sur les déclarations d’impôts
Jeudi 1er mai le FISC italien a mis en ligne temporairement l’ensemble des

• 2012 sans Sarkozy ?
La cote de Nicolas Sarkozy n’a cessé de chuter dans les sondages entraînant

• Participation record pour la 44ème élec
Participation record pour la 44ème élection présidentielle

• Hervé Morin, président du Nouveau Centr
Le Nouveau Centre est un parti conçu en opposition au Modem de François Bay

• Présidentielle 2012 : le PS prêt dès Ja
Afin d’élire en interne le candidat à la présidentielle de 2012, le Parti S

• Barack Obama VS Hillary Clinton
La course aux primaires se poursuit aux Etats Unis entre Barack OBAMA et Hi

• Grenelle de l’Environnement : fini mais
Le Grenelle de l’environnement entamé en Juillet 2007 a vu son projet de lo

• Pierre Moscovici prêt pour 2012
Pierre Moscovici député PS du Doubs a fait savoir que s’il n’est pas élu pr

• Direction Centrale du Renseignement Int
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) vient d’être offici

• Parti Socialiste : une nouvelle identit
Le Parti Socialiste, en sérieuse perte de vitesse depuis le départ de Lione