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Mini-moto : durcissement de la loi - Lu 1441 foisLa législation sur l’utilisation et la vente des mini-motos sera durcie comme en a décidé le parlement. Ces mini-motos sont en effet à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur les mini-motos, déjà approuvée par les sénateurs. Un numéro d’identification administratif sera obligatoire pour ces mini-motos dont la vente sera interdite aux mineurs. Toutefois, les mineurs de plus de 14 ans pourront les utiliser dans des conditions bien définies. Il est à rappeler que ces mini-motos n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique alors qu’on estime le nombre de celles-ci à près de 40000 en France. Les contrôles douaniers seront par ailleurs renforcés pour contrôler les achats de mini-motos à l’étranger depuis Internet. Mini-moto : durcissement de la loi Buzz de Junior Autres Buzz Actualités PolitiqueLibération d'Ingrid BetancourtLe 03/07/2008 - Vue 1339 fois L’UMP débat des 35 heures Le 20/05/2008 - Vue 1485 fois Pierre Moscovici prêt pour 2012 Le 03/05/2008 - Vue 1755 fois Direction Centrale du Renseignement Intérieur Le 03/07/2008 - Vue 1406 fois Parti Socialiste : une nouvelle identité Le 23/04/2008 - Vue 1447 fois |
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