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Mini-moto : durcissement de la loi - Lu 824 foisLa législation sur l’utilisation et la vente des mini-motos sera durcie comme en a décidé le parlement. Ces mini-motos sont en effet à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur les mini-motos, déjà approuvée par les sénateurs. Un numéro d’identification administratif sera obligatoire pour ces mini-motos dont la vente sera interdite aux mineurs. Toutefois, les mineurs de plus de 14 ans pourront les utiliser dans des conditions bien définies. Il est à rappeler que ces mini-motos n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique alors qu’on estime le nombre de celles-ci à près de 40000 en France. Les contrôles douaniers seront par ailleurs renforcés pour contrôler les achats de mini-motos à l’étranger depuis Internet. Mini-moto : durcissement de la loi Buzz de Junior Autres Buzz Actualités PolitiqueLe FN toujours là ?Le 03/05/2008 - Vue 1077 fois La France prend la présidence de l’Union Européenne Le 03/07/2008 - Vue 757 fois Pierre Moscovici prêt pour 2012 Le 03/05/2008 - Vue 993 fois Nationalité française perdue suite à un mariage homosexuel mais … Le 03/05/2008 - Vue 1007 fois Polémique sur les déclarations d’impôts 2005 des italiens Le 03/05/2008 - Vue 907 fois |
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