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L’éco-participation : quesako ? - Lu 389 foisL’éco-participation consiste en une participation financière supplémentaire pour tous les produits électriques et électroniques. L’objectif de cette éco-participation consiste à assurer le recyclage de ces produits une fois arrivés en fin de vie. L’éco-participation a été prévue par une directive européenne traduite en droit français le 20 juillet 2005. L’éco-participation est à la charge du consommateur. L’éco-participation est généralement inférieure à 1€, ou à 10€ pour les plus gros produits. Exception : les réfrigérateurs qui nécessitent un traitement particulier ont une éco-participation plus élevée. Le montant de l’éco-participation peut évoluer. Il est en effet revu chaque année. L’annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 présente les 10 catégories de produits concernés par le décret : · 1. Gros appareils ménagers · 2. Petits appareils ménagers · 3. Equipements informatiques et de télécommunications · 4. Matériel grand public · 5. Matériel d’éclairage · 6. Outils électriques et électroniques · 7. Jouets, équipements de loisirs et de sport · 8. Dispositifs médicaux · 9. Instruments de surveillance et de contrôle · 10. Distributeurs automatiques L’éco-participation : quesako ? Buzz de Junior Autres Buzz Actualités Ecologie Santé-50% de gaz à effet de serre d’ici 2050 ?Le 10/07/2008 - Vue 332 fois Le Clemenceau démantelé en Angleterre Le 03/07/2008 - Vue 368 fois La Réunion : modèle du développement durable Le 10/07/2008 - Vue 412 fois Environnement : les français craignent le cancer Le 10/07/2008 - Vue 347 fois L’éco-participation : quesako ? Le 10/07/2008 - Vue 390 fois |
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