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Jean-Yves Lafesse - Lu 1076 foisJean Yves Lafesse recevra 5.000 euros de Dailymotion L'humoriste français avait assigné en justice le site Dailymotion, qui avait diffusé 295 vidéos de ses sketches. L'humoriste français Jean-Yves Lafesse se félicite, de la décision rendue par Le tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire l'opposant à la plateforme vidéo Dailymotion, qui avait diffusé une grande partie de ses sketches sans autorisation. Il avait assigné en justice le site Dailymotion et demandait au tribunal de condamner la plateforme vidéo tant dans son rôle d'éditeur que d'hébergeur, constatant que Dailymotion, permetait de partager et télécharger des vidéos sur internet, 295 vidéos des sketches de Jean-Yves Lambert de son vrai nom, avaient été diffusés. Dans un jugement rendu, Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Lafesse sur le volet éditorial. Il a en effet considéré que Dailymotion n'était pas un éditeur et n'était donc pas responsable du contenu qu'il diffusait. Il a par contre estimé que Dailymotion avait "engagé sa responsabilité d'hébergeur", en ne retirant pas assez "promptement" vingt des 295 vidéos litigieuses de l'humoriste français Jean-Yves Lafesse. Le tribunal de grande instance a donc condamné la plateforme vidéo Dailymotion dans son rôle d'hébergeur, mais pas d'éditeur. A ce titre, Dailymotion a été condamné à retirer les vidéos en question, sous peine d'astreinte, et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lafesse, afin de réparer son "préjudice moral". Dailymotion devra également lui verser des droits d'auteur sur ces vingt vidéos, mais le tribunal en fixera ultérieurement le montant, l'humoriste français étant par ailleurs en contentieux devant le tribunal de grande instance de Paris avec StudioCanal, producteur des vingt vidéos, au sujet de la répartition de ces droits. Jean-Yves Lafesse Buzz de Junior Autres Buzz Actualités Nouvelles TechnologiesL’armée canadienne investit dans les nouvelles technologiesLe 06/05/2008 - Vue 1161 fois Microsoft : de la licence à l’abonnement Le 23/04/2008 - Vue 996 fois MaddoxX un important hacker arrêté Le 03/07/2008 - Vue 898 fois Les droits d'auteur Le 20/04/2008 - Vue 876 fois Contrefaçons : attention ! Le 20/05/2008 - Vue 920 fois |
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